Statuts de la Société Francophone pour la Recherche et l’Enseignement en Écologie Chimique

Les statuts de l’association ont été votés en assemblée générale le 13 février 2025.

Article 1 – Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dénommée :

Société Francophone pour l’Enseignement et la Recherche en Écologie Chimique (SFEREC)

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de favoriser le développement, le dynamisme et la cohésion d’une communauté francophone autour de la discipline de l’écologie chimique. L’écologie chimique est l’étude des composés naturels pouvant être impliqués dans les interactions entre organismes et au sein de l’environnement.

L’association a pour objet de contribuer à l’essor de l’écologie chimique dans les pays francophones par diverses actions :

  • Favoriser les relations entre les chercheuses et chercheurs francophones travaillant en écologie chimique ;
  • Favoriser et soutenir l’enseignement et la formation en écologie chimique ;
  • Favoriser la participation des jeunes chercheuses et chercheurs aux congrès nationaux et internationaux par des bourses
  • Attribuer des fonds de mission ou des prix pour des travaux en écologie chimique.

Article 3 – Adresse

Le siège social est fixé en Ille-et-Vilaine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut avoir (i) rempli un bulletin d’adhésion, (ii) fait valider la candidature par le Conseil d’Administration et (iii) acquitté un droit d’entrée.

Peuvent être membres de la société toutes les personnes physiques rattachées aux structures suivantes :

  • Laboratoires universitaires et organismes de recherches publics ;
  • Établissements d’enseignements supérieurs ayant un lien avec le monde de l’écologie chimique ;
  • Toutes personnes de la société civile intéressées par l’écologie chimique ;
  • Entreprises et laboratoires du secteur privé ayant un secteur d’activités lié à l’écologie chimique.

Tous les membres de la société participent aux votes.

Article 5 – Cotisation

Pour être membre de la société, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et avoir transmis les informations nécessaires à son inscription. Le Conseil d’Administration établit une grille des cotisations validée en Assemblée Générale.

Article 6 – Responsabilité juridique des membres de la société

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable dans tous les actes qui contiendront des engagements ou non de l’Association et notamment dans ceux relatifs à des emprunts. Les membres du bureau devront sous leur responsabilité obtenir une renonciation formelle aux droits pour les créanciers d’exercer une action personnelle contre les membres de l’Association de telle sorte que les dits créanciers ne puissent par suite de cette renonciation intenter l’action et de poursuites que contre la présente association et ne prendre des mesures conservatoires ou d’exécution que sur des biens lui appartenant.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission qui doit être adressée par courrier postal ou courriel au Conseil d’Administration ;
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations de ses membres ;
  • Les subventions publiques ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • Les ventes faites aux membres ;
  • Toutes autres ressources légales autres que celles mentionnées dans l’Article 8.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de neuf membres élus pour trois années au scrutin secret par l’assemblée générale ordinaire. Cette élection est organisée une fois tous les trois ans. Les membres sont rééligibles pour trois mandats consécutifs maximum.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau constitué d’une part d’un ou d’une présidente, d’un ou d’une trésorière et d’un ou d’une secrétaire chargée de l’administration de la société et d’autre part d’un ou d’une vice-présidente, ainsi que les adjoints respectifs de ces deux dernières fonctions. Dans le cas où un poste devient vacant au sein du bureau par décès ou démission de son titulaire, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement ; le mandat du membre choisi par le Conseil d’Administration expire avec celui du membre remplacé.

Le ou la présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile avec notamment la qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le ou la secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il ou elle rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il ou elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il ou elle assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le ou la secrétaire adjointe épaule les activités du secrétariat sur les actions de communications scientifiques, des ateliers et écoles de chercheurs, pour les mises à jour du site internet et de la liste de diffusion par courriel.

Le ou la trésorière est chargée de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il ou elle effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance de la présidence, toute somme due à l’association. Il ou elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 10 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur invitation du président. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égalitaire entre les voix, celle du ou de la présidente est prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d’administration pourra inviter toute personne physique à ses réunions et pourra mandater toute personne physique pour assurer des missions spécifiques.

Article 11 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de la société.

Article 12 – Rémunération

Les missions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Sur approbation du Conseil d’Administration, il est toutefois possible à la société de rembourser des frais engagés en son nom par des membres.

Article 13 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au moins 10 jours à l’avance par :

  • Voie électronique ;
  • Annonce sur le site web.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés selon les modalités définies dans le règlement intérieur. En cas de partage égalitaire entre les voix, celle du ou de la présidente est prépondérante. Le ou la présidente, assistée des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par la présidence et le secrétariat.

Article 14 – Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit selon les modalités de l’article 13 à la demande d’au moins un tiers des membres de la société, sur demande du conseil d’administration ou sur convocation par le ou la présidente. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le ou la présidente et le ou la secrétaire.

Article 15 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés uniquement par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, lequel doit être envoyé à tous les membres de la société au moins dix jours à l’avance. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Mise en application

Les présents statuts ont été mis en application dès la tenue de la première Assemblée Générale statutaire.